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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 19:39
LE SAVIEZ-VOUS ?

Chers lectrices et lecteurs, bonjour !

Un conseiller municipal de base, non maire, non adjoint, peut-être indemnisé au même titre que la maire et les adjoints de notre village. Certes, pas selon le même barème en toute logique, mais indemnisé quand même.

Votre blogueur vient d'apprendre cette possibilité qui existe depuis 2002.

Quelques références que vous pourrez creuser et complèter tout à loisir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=218D1009BC11924A9177CF085BBD942C.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000006390044&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20150102&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle

Article L2123-24-1

II.-Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

Des questions se posent, des question sont posées.

Aux questions posées, sont attendues des réponses.

Chers édiles, à vos plumes si vous le voulez bien !

À bientôt, à très bientôt.

Votre blogueur de service, agitateur d'idées, lanceur d'alerte, poil à gratter. Et aussi, colibri, bec ouvert, virevoltant à la recherche d'info pour vous la déposer à domicile.

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