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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 19:13

Chers concitoyennes et concitoyens, bonjour!

 

Bien des habitants de Villey et des personnes extérieures se sont rendus au cimetière pour fleurir leur tombe avant la Toussaint où sont venus ce jour là et les suivants, s'y recueillir. Chacun a pu prendre connaissance de l'avis ci-dessous du 6 octobre 2015 de la municipalité concernant les travaux envisagés sur les tombes.

GESTION DU CIMETIERE DE VILLEY SUR TILLE

Une deuxième décision prise par la municipalité sans qu'elle ait été débattue en réunion du Conseil Municipal. Elle n'est certes pas de la plus haute importance, mais nous n'avons pas été habitués par le passé à cette méthode de gestion des affaires municipales. Il est vrai que lors de la précédente réunion du Conseil municipal, il a été rappelé pour la énième fois que la délégation accordée à notre maire de 8000€, lui permettait d'engager des dépenses allant jusqu'à cette somme sans vote des conseillers municipaux. Quelques dépenses inférieures à 8000€ ont toutefois été votées en réunion. 

Votre blogueur est-il mauvaise langue d'en déduire que finalement, cette délégation accordée en toute liberté par l'ensemble des conseillers, permet à notre maire de gérer la quasi totalité des dépenses sans en référer aux conseillers municipaux de manière formelle et publique.

Il nous a été dit récemment encore, que des élus travaillent les mardis et vendredis aux heures de permanence. Ils sont donc de fait associés aux décisions. Qu'en est-il des élus qui travaillent à ce moment là?

La tête de liste de ce Conseil Municipal, a été écartée, semble-t-il, parce qu'elle était encore en activité.

Mais, revenons à la gestion du cimetière! Que dit la législation?

Notre commune dispose-t-elle d'un règlement intérieur pour son cimetière? On peut supposer que la décision prise le 6 octobre 2015, repose sur un texte officiel. Un règlement intérieur peut éviter bien des litiges. On peut s'y référer en cas de contestation.

Votre blogueur vous en propose un, en document joint PDF. Sa lecture est intéressante. Il y a des choses qu'il est bon de savoir.

L'avis affiché à la porte du cimetière correspond bien  au titre 4, article 14, du texte ci-dessous, concernant les travaux à effectuer sur les tombes.

TITRE 4
RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX.

Article 14. Opérations soumises à une autorisation de travaux.

Toute intervention sur une sépulture est soumise à la délivrance d'une autorisation de travaux par le personnel du cimetière.

- Les interventions comprennent notamment: la pose d'une pierre tombale, la construction d'un caveau ou d'une fausse case, la pose d'un monument, la rénovation, l'installation d'étagères pouvant servir de support aux cercueils dans les caveaux,
la construction d'une chapelle, l'ouverture d'un caveau, la pose support aux cercueils dans les caveaux, la construction d'une chapelle, l'ouverture d'un caveau, la pose plaques sur les cases du columbarium …
- Une demande de travaux signée par le concessionnaire ou son ayant droit indiquera la concession concernée,
les coordonnées de l'entreprise ainsi que la nature des travaux à effectuer.
- Les travaux devront être décrit très précisément et accompagnés d'un plan précisant les matériaux, la dimension et la durée prévue des travaux.
Dans le cas ou la demande n'est pas faite pas le concessionnaire initial l'entreprise devra transmettre à l'administration la preuve de la qualité d'ayants droit par la personne qui demande les travaux.

À bientôt, à très bientôt.

Votre blogueur militant, agitateur d'idées, lanceur d'alerte, poil à gratter. Et aussi, colibri, bec ouvert, virevoltant à la recherche d'info pour vous la déposer à domicile. .

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