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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 13:45

ARTICLE DU JOURNAL

 

LA CROIX

 

DU 13 AVRIL 2016

Le regroupement imposé des communes connaît une accélération

 

En 2017, les 36 000 communes françaises devraient être regroupées dans 1 265 intercommunalités.

Conséquence de la réforme territoriale, cette vaste réorganisation qui crée des entités de plus de 150 communes, comme au Pays basque ou dans le Cotentin, suscite des inquiétudes.

 

Pourquoi le mouvement de regroupement de communes s’amplifie-t-il ?

C’est l’une des conséquences de la réforme territoriale votée l’année dernière. Non seulement l’adhésion à un groupement de communes est obligatoire depuis 2010, mais la loi a fixé le seuil minimal de ces intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines) à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant, avec des dérogations pour les zones de montagne et les territoires très ruraux.

Chaque préfet de département devait établir avant le 31 mars une carte des regroupements envisagés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Ce nouveau seuil, très élevé, va obliger des communautés de communes à fusionner ensemble et des communautés d’agglomération à considérablement s’agrandir. Dans le Jura, par exemple, cinq communautés de communes vont devoir fusionner pour former un nouvel ensemble de 141 communes regroupant 46 000 habitants. L’agglomération de Bourg-en-Bresse, elle, va s’étendre à six communautés de communes environnantes pour atteindre 130 000 habitants.

 

Quel est l’objectif de cette réforme ?

Si les Français sont très attachés à leurs 36 000 communes, celles-ci ne correspondent plus, en termes de gestion, à l’échelle de vie et de déplacement des habitants. L’objectif est d’adapter l’organisation territoriale au mouvement de concentration urbaine qui ne cesse de se développer. Et d’accélérer le mouvement de regroupement de communes engagé dans les années 1990, mais basé sur le volontariat. Une première étape a été franchie en 2010 avec la fixation d’un seuil de 5 000 habitants, relevé à 15 000 par la loi de 2015, afin de se rapprocher des « bassins de vie » définis par l’Insee et d’atteindre la taille critique nécessaire pour planifier et financer des équipements. Cette nouvelle organisation doit générer par ailleurs des économies, notamment par la suppression des nombreux syndicats intercommunaux à qui avait été déléguée la gestion de l’eau, des déchets ou des milieux aquatiques. La reprise de ces compétences par ces nouvelles intercommunalités devrait conduire à la suppression d’une grande partie de ces structures qui coûtent cher et fournissent souvent aux élus qui les président des indemnités supplémentaires.

 

Quelles en seront les conséquences ?

Selon un bilan établi par l’Association des communautés de France, nous allons vers une France découpée en 1 265 intercommunalités. La réforme devrait ainsi aboutir à la suppression de 40 % des structures actuelles. Si les élus ont été consultés, certains projets restent cependant contestés dans une quinzaine d’endroits, comme dans la Creuse ou l’Allier. Les associations de maires reprochent à certains préfets d’avoir encouragé des regroupements allant bien au-delà du seuil fixé par la loi. Résultat : un tiers des nouvelles intercommunalités regrouperont plus de 50 communes, certaines pouvant atteindre 200 communes, comme dans le Cotentin, ou plus de 150 comme au Pays basque. Cela pose la question de la gouvernance de ces très vastes ensembles, éloignant encore les citoyens des centres de décision, « et de la place des petites communes », s’est inquiété récemment le président du sénat Gérard Larcher dans une missive à Manuel Valls. Car, derrière ces regroupements à marche forcée, c’est bien la disparition des petites communes qui préoccupe les élus. Le gouvernement a dans ses cartons plusieurs projets qui alimentent à juste titre ces inquiétudes, comme le versement de la dotation de l’État directement aux intercommunalités ou l’élection de leurs conseillers au suffrage universel.

Céline Rouden

" Cela pose la question de la gouvernance de ces très vastes ensembles, éloignant encore les citoyens des centres de décision, « et de la place des petites communes », s’est inquiété récemment le président du sénat Gérard Larcher dans une missive à Manuel Valls." 

 

La gouvernance de nos petites communes pose aussi bien des questions.

Le citoyen de base est-il de quelque manière que ce soit, proche du centre de décision qu'est le Conseil municipal de sa commune? C'est prendre un grand risque d'oser poser une question, émettre un avis.

Les élections terminées, les élus en place, le citoyen électeur n'a plus qu'a se taire et attendre la prochaine élection! Les nouveaux maîtres ne leur demandent que cela. 

Votre blogueur, citoyen indépendant qui a pris la peine d'observer le fonctionnement de sa propre commune depuis plus de 15 ans pourrait en écrire un livre!

Pourquoi pas un large débat public sur ce sujet par une belle soirée d'été du côté du grand lavoir! On peut s'asseoir sur la butte. Chacun prenant la parole à tour de rôle sur une petite estrade devant le lavoir! Un arrêté municipal neutralisant la circulation durant quelques heures! Les réjouissances se terminant par quelques rafraîchissements! Qu'en dites-vous?

 

 

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