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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 16:17
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Nous observons que Madame la maire demande d'ajouter un point à l'ordre du jour. Ce n'est pas la première fois. Voir séance du Conseil municipal du 16 février 2016 avec ajout de 2 points. Voir aussi séance du 28 juin 2016 de 1 point. Voir encore séance du 10 octobre 2014 avec ajout d'un point. Voir toujours le 5 décembre 2014 avec ajout d'un point. Qu'en penser? Que dit le code des communes? Comment les élus peuvent-ils dans ce cas, délibérer en toute connaissance de cause? Etait-ce d'une si grande urgence?

Vous trouverez en pièce jointe pdf, le régime de l'ordre du jour. Ce document peut intéresser les élus qui ne le connaîtraient pas. Désolé si tel n'est pas le cas, d'évoquer cette éventualité.

Extrait...

"La convocation des conseillers municipaux aux séances du conseil municipal doit obligatoirement indiquer les questions à l'ordre du jour (article L.2541-2, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales). 
 Le maire est maître de l'ordre du jour et détermine celui-ci dans la convocation adressée aux conseillers municipaux. 
 En raison de ces dispositions, le conseil municipal ne saurait, en aucun cas, discuter ou décider d'une question importante qui n'aurait pas été, au préalable, inscrite à l'ordre du jour porté sur la convocation (Conseil d'Etat, 29 septembre 1982, "Demoiselles Richert"). Les délibérations portant sur des questions non inscrites à l'ordre du jour sont donc irrégulières." 

Questions...

L'ajout à l'ordre du jour était-il d'une si haute importance qu'il ne pouvait attendre la réunion suivante du Conseil municipal? Le fonctionnement de la station était-il en grand danger de rupture? Les élus volontaires depuis 2014 pour relever les paniers ne pouvaient-ils un mois encore poursuivre la tâche à laquelle ils s'étaient engagés en pleine connaissance de cause?

Il s'agit quand même d'une deuxième dépense annuelle de 2899€ HT! 

 

 

Extrait...

"Cependant, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de délibérer sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante, bien entendu, dans ce point "divers"."

Questions...

Cette question pouvait tout simplement être évoquée dans les questions diverses en indiquant

qu'elle figurera à l'ordre du jour de la réunion suivante.

La délibération, non inscrite à l'ordre du jour, était-elle "irrégulière"? Le doute est tel qu'il convient d'interroger les services de la Préfecture. Votre blogueur s'y emploiera prochainement.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

DEVIS HORLOGES - Délibération 35

Vote définitif du devis de 4660€ HT, présenté le 13 mai pour accord de principe subordonné à l'obtention d'une subvention(délibération 23). Une subvention de 2660€ du Conseil départemental a été accordée. Vous en avez été informés dans un précédent article.

Les horloges vont donc pouvoir être remises en état. Les quatre points cardinaux de notre beau village de Villey vont retrouver leur pleine unité. Est-ce trop espérer que cela transfuse la communauté tout entière.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Eole* va bientôt, mais pas tout de suite quand même, nous apporter quelques subsides.

Dans la mythologie grecqueÉole (en grec ancien Αἰόλος / Aíólos) est le maître et le régisseur des vents.

Un peu d'historique depuis 2010:

C'est à la réunion du Conseil municipal du 26 octobre 2010, cela fait 6 ans, que cette question a été présentée. Elle annonçait une réunion d'information pour le 17 novembre 2010 par la Sté Opale.

C'est le 7 décembre 2010 que le Conseil municipal donnait son accord par 6 voix pour et 4 contre pour la création d'une zone éolienne..

C'est le 22 mars 2011, que le Conseil municipal donnait un accord par 4 voix dont celle du maire et 4 voix contre, pour la poursuite des études.

Nouveau vote positif le 16 novembre 2011 par 5 voix pour et 4 contre.

Le 10 avril 2012, vote d'engagement de signer un bail emphytéotique par 5 voix pour et....

Le 28 mai 2013, vote sur le plan d'implantation et autorisation de déposer un permis de construire, par 5 voix pour et 4 voix contre.

Le 5 décembre 2014, nouveau vote sur le projet de parc éolien approuvé par 6 voix pour, 1 contre et 1 abstention. 

Maintenant:

Après la signature d'un bail et des conventions indispensables les travaux vont pouvoir être entrepris. Les documents ont été préalablement remis aux élus qui ont donc voté en toute connaissance de cause. Peu de détails sur le bail et les conventions à approuver ont été donnés en séance. On les découvre sur le compte-rendu.

Quelques chiffres notés sur les subsides à attendre à ce jour. De mémoire on nous avait donné au début du projet environ 40 000€ de revenus annuels... A cela s'ajoutait une indemnité compensatoire destinée à un projet communal.

On nous a dit le mardi 11 octobre 2016, entre 7500 et 8000€ par éolienne. Soit 24 000€ au total desquels il faudra retirer 2800€ de frais de gardiennage par l'ONF. Il n'est pas fait état de l'indemnité compensatoire.

Si cette somme s'avère toujours à ce niveau, elle permettra à la municipalité en place d'alors, de se lancer dans des prêts d'investissements plutôt importants pour modifier la physionomie de notre beau village de Villey.

 

 

Depuis deux ans, nos élus ne sont pas à la fête.

Largement démunis face au rejet de lingettes.

Qu'ont-ils fait suite à la proposition de votre blogueur?

Rien, unanimes ils sont désolés, interdits, tétanisés.

 

Alors, sans vraiment chercher la solution, on se lamente.

On crie à l'incivilité, au manque de savoir vivre, de l'autre.

On vote par deux fois des dépenses de maintenance.

En attentant les pires avaries sur les pompes, à nos frais.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Réflexion sur la délibération du 9 septembre 2016, lisons la posément et questionnons-nous! Cherchons à comprendre ce qui est écrit et à comprendre sur quoi les élus se sont prononcés favorablement.

 On relève d'abord une incohérence dans la rédaction quand on parle d'abord de vidanges quotidiennes du panier  et  ensuite de contrainte de vider 2 fois par semaine le panier.

Les élus se prononcent sur un devis de 2899€ à l'année HT pour confier cette tâche à la Saur, ainsi définie: le nettoyage du panier de dégrillage et du canal de rejet des eaux traitées.

Il est bien écrit qu'il y a contrainte de vider 2 fois par semaine le panier. C'est ainsi que c'est présenté aux élus et sur quoi ils votent favorablement.(délibération N° 31)

On peut penser raisonnablement que les élus ont voté favorablement sur une base de 2 passages par semaine.

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Réunion du 11 octobre 2016.

A l'arraché, Madame la maire, fait voter une délibération N° 39, sur un devis complémentaire de 2899€ HT à l'année pour une seconde prestation, panier et canal de rejet des eaux traités.(Curieux copier-coller)

Au risque de se répéter, on peut dire que le second passage était objectivement compris dans le devis du 9 septembre ainsi que le nettoyage du canal de rejet. Il est bien écrit qu'il est nécessaire de vider 2 fois le panier par semaine. Comment demander à la Saur un devis pour un passage alors qu'on déclare qu'il en faut deux?

Pourquoi ce second devis? Pourquoi Mesdames et Messieurs les élus avez-vous consenti à voter favorablement ce second devis sans poser de question?

Vous avez ainsi engagé près de 6000€ à l'année pour ce service. Avez-vous réfléchi à une autre alternative évoquée plusieurs fois par votre blogueur?

Je la développe ci-après...

Il conviendrait que cette affaire plutôt embrouillée, soit éclaircie par les services juridiques de la Préfecture qui examineraient l'ensemble des documents, demandes écrites de devis à la Saur, devis établis par la Saur, présentation des propositions à voter par les élus, comptes-rendus manuscrits des séances, comptes-rendus succincts publiés. Votre blogueur contactera la Préfecture à ce sujet.

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

La séance se termine par un énième "panier de lamentations" concernant les multiples paniers de lingettes.

On dit que cela soulève beaucoup de questions! Ne conviendrait-il pas de plutôt soulever les couvercles de tabourets?

On est en souci pour le fonctionnement des pompes! Ne conviendrait-il pas de se mettre en souci pour trouver une solution efficace au risque d'être impopulaire?

Une efficacité, une impopularité peut-être qui éviteraient de pénaliser injustement l'ensemble des habitants du village, du fait de quelques braves citoyens insouciants...

De grâce que nos chers élus, rédigent un courrier spécial pour chaque citoyen en expliquant dans le détail la problématique et  ses conséquences financières, maintenance et endommagement des équipements.

Que nos élus relisent les articles de ce blog des 21 février 2016 et 16 mars 2016, dans lesquels étaient faits quelques propositions. Sans doute y en a-t-il d'autres?

Oui, on peut agir! Ce n'est qu'une question de volonté politique! L'a-t-on?

Voir spécialement la Solution 2 du 21 février 2016, portant sur le dégrillage automatique!

Avec près de 6000€ à l'année, engagés récemment par nos élus, on peut amortir l'équipement en 2 ou 3 ans dans le pire des cas... Une étude exhaustive le précisera...

Votre blogueur, simple force de proposition, a pris contact avec une entreprise du secteur assainissement ce jour à laquelle il a remis quelques photos de ses dossiers. 

 

 

 

A vous la parole, chers lectrices et lecteurs!

Tout cela vous concerne!

Un large échange citoyen devient-il nécessaire?

A vous d'en décider!

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