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17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 17:36
AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR...  QUE DIT LA PREFECTURE?

Rappel:  Extrait de l'article de votre blogueur

du denier compte-rendu du Conseil municipal

 

 

Questions...

Cette question pouvait tout simplement être

évoquée dans les questions diverses en indiquant

qu'elle figurera à l'ordre du jour de la réunion

suivante.

 

La délibération, non inscrite à l'ordre du jour,

était-elle "irrégulière"? Le doute est tel qu'il

convient d'interroger les services de la

Préfecture. Votre blogueur s'y emploiera

prochainement.

Votre blogueur s'y est employé et Madame la

Préfète y a répondu par courrier du 10 novembre, reçu le 17 novembre.

 

En toute simplicité, il vous en donne copie.

AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR...  QUE DIT LA PREFECTURE?
AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR...  QUE DIT LA PREFECTURE?
AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR...  QUE DIT LA PREFECTURE?

Il est manifeste que les divers ajouts proposés en début de séance depuis 2014, même acceptés par le Conseil municipal, ne sont pas conformes au code des communes.

Les décisions prises par le Conseil municipal peuvent ainsi être déclarées nulles par le juge administratif.

 

Qui est chargé, qui se chargera de saisir le Tribunal Administratif?

 

Tout citoyen, vraisemblablement, peut le faire.

 

Enfin,

 

Comment la maire, comment les adjoints,

comment chacun des conseillers peuvent-ils

être à ce point ignorants du code des communes pour:

 

    Se permettre, pour la maire, de procéder aux ajouts évoqués?

    Accepter, pour les adjoints et les conseillers lesdits ajouts?

 

Pourquoi le secrétariat qui est sollicité régulièrement et à juste titre, comme conseil, 

n'a-t-il pas alerté la maire et les conseillers?

 

Mesdames et Messieurs,  

Attention! Cet ajout, n'est pas dans les clous!

 

AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR...  QUE DIT LA PREFECTURE?

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