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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 12:32

Merci à la bonne âme qui vient d'envoyer à votre blogueur le compte-rendu demandé.

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

Qu'est-ce qu'une ZRR; Zone de revitalisation rurale?

Une zone de revitalisation rurale, ou ZRR, est un périmètre géographique défini par arrêté qui bénéficie d’exonérations fiscales spécifiques à destination des entreprises qui souhaitent s’y installer.

  • Les ZRR ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 pour favoriser la création d’entreprise, donc dynamiser le tissu économique de certaines communes en déclin démographique et/ou économique.
  • Les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1 465 A du CGI

 

Les ZRR sont définies selon des critères spécifiques mentionnés à l’article 1 465 A du Code Général des Impôts (CGI), comprenant principalement :

  • une population active en baisse
  • une faible densité démographique, voire en déclin
  • une forte proportion d’emplois agricoles

Quels avantages?

En 2015 : Une exonération d’impôt en ZRR
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu, à condition :

  • d’avoir été créées ou reprises avant le 31 décembre 2015
  • d’exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou de prestation de services (sont exclues les activités agricoles, financières, d’assurance, de gestion ou de location d’immeuble, de pêche maritime)
  • d’être soumises à un régime du réel d’imposition
  • d’avoir un effectif inférieur à 10 salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
  • d’être détenue par des personnes physiques à plus de 50 %

 

L’exonération d’impôt est totale pendant 5 années puis partielle durant les 3 années suivantes (75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année).

Sur les conseils de notre Conseiller Départemental, nos élus ont voté unanimement contre le texte tel qu'il a été proposé.

Il a été fait état de la perte de certains avantages... Lesquels?

On dit qu'il privilégie les grandes villes...  En quoi?

Que le but du refus est d'inciter "Paris" à revoir sa copie... Pourquoi pas?

Notre municipalité pourrait peut-être adresser un courrier à notre nouvelle représentante à l'Assemblée Nationale pour lui faire part précisément de ses craintes et exposer ses souhaits tout aussi précis?

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

Votre blogueur a noté quelques informations et chiffres..... à infirmer éventuellement....

Durée de servitude:  30 ans

Indemnité:  2500€ par mégawatt

Indemnité complémentaire:  200€ par année

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

Une feuille de planning pour les élections a circulé parmi les élus.

On notera que pour ces récentes élections, quatre dimanches tout de même, la société civile n'a pas été conviée publiquement à offrir quelques heures de présence au bureau de vote. On y a vu quelques proches...

C'est une occasion où, dans le passé, une telle demande de la part du Conseil municipal trouvait réponse de quelques citoyens...

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