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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 19:14

Suite au commentaire de Clo, votre blogueur s'est livré à quelques recherches sur la question.

En effet un arrêté préfectoral a été pris le 30 juin 2017, il y a 21 jours.

Vous pouvez le consulter sur le lien suivant:

http://www.cote-dor.gouv.fr/secheresse-en-cote-d-or-a3113.html

Ci-après: carte bulletin hydrologique du 26 juin 2017

et extrait de l'arrêté avec les consignes données aux mairies.

Votre blogueur fera 3 remarques "impertinentes" en fin d'article... qui ne se veulent pas "harcelantes" moralement!... Ce sont des faits!

Sécheresse en Côte-d’Or  Article créé le 30/06/2017
Sécheresse en Côte-d’Or  Article créé le 30/06/2017
Sécheresse en Côte-d’Or  Article créé le 30/06/2017

 

 

La préfète* de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfète de la Côte-d'Or Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d’honneur ARRÊTE PREFECTORAL N° 423 du 30 juin 2017 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte-d’Or VU le Code de l’Environnement et notamment l’article L.211-3 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment son titre II ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ; VU l'arrêté préfectoral cadre n° 374 du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or ; VU l'arrêté préfectoral n° 400 du 23 juin 2017 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or ; VU l'avis de la cellule de veille réunie le 29 juin 2017 ; CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prendre un nouvel arrêté se substituant à l'arrêté n° 400 du 23 juin 2017 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ; etc etc.....

Dans l’objectif de préserver la ressource en eau potable* : Est interdit l’arrosage des pelouses, des espaces verts, des aires de loisirs et des terrains de sport. Toutefois, est autorisé de 19 heures à 10 heures, l’arrosage des surfaces à vocation sportive, précisément délimitées, où évoluent les usagers, et l'arrosage de la plate-forme enherbée du tramway. Cet arrosage ne doit pas générer des pertes d’eau par écoulement. En cas de dépassement du seuil d'alerte renforcée dans un ou plusieurs sous-bassins composant l’un des grands bassins soumis aux mesures générales, l’arrosage des surfaces à vocation sportive et celles de la plate-forme enherbée du tramway est interdit dans ce ou ces sousbassins. 8 ◦Est interdit le lavage des voies et trottoirs, à l’exclusion des nécessités de la salubrité publique. ◦Est interdit le remplissage des piscines privées. Toutefois, la première mise en eau des piscines est autorisée, sous réserve que le maire donne son accord en fonction de l’état de la ressource en eau, en liaison avec le gestionnaire du réseau d’alimentation en eau potable. ◦Sont interdits, pour les particuliers, le lavage des véhicules à leur domicile, le lavage des toitures, des façades et des abords des immeubles sous réserve des strictes nécessités de l’hygiène publique. ◦Est interdit de 10 heures à 19 heures, l’arrosage des potagers, des massifs fleuris, et des plantations des commerces de végétaux. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes d’eau par écoulement. En cas de franchissement du seuil d'alerte renforcée dans un ou plusieurs sous-bassins les arrosages des massifs fleuris sont interdits dans ces sous-bassins. ◦Est interdit l’arrosage des plantations. Toutefois, les plantations réalisées depuis moins d’un an et avant le 1er mai de l’année peuvent être arrosées de 19 heures à 10 heures, les arrosages devant être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes par écoulement. Etc, Etc......

ARTICLE 6 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la sous-préfète de Beaune, le sous-préfet de Montbard, le directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires auxquels une copie du présent arrêté sera adressée aux fins d’affichage*, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'alimentation en eau potable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont mention sera faite dans deux journaux du département. Fait à Dijon, le 30 juin 2017 La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire général Signé : Serge BIDEAU

Sécheresse en Côte-d’Or  Article créé le 30/06/2017

Questions impertinentes:

Première question: Début  ARRÊTE PREFECTORAL N° 423 du 30 juin 2017....

La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfète de la Côte-d'Or

Madame la préfète se fait donc appelée " La préfète".

Pourquoi continue-t-on chez nous à Villey à lire ici et là, Le maire?

Avez-vous déjà entendu à la radio, à la télévision, de Madame le maire de Paris pour Madame Hidalgo, de Madame le maire de Lille pour Madame Aubry? Non, on parle de Madame la maire de Paris, de Madame la maire de Lille.

 

Deuxième question: Restriction d'eau. On dit: 

Dans l’objectif de préserver la ressource en eau potable :

Qu'en est-il de celle, de celui qui lave sa terrasse ou tout autre chose avec l'eau de récupération de ses toitures?

 

Troisième question: On lit dans le paragraphe : Exécution....

les maires auxquels une copie du présent arrêté sera adressée aux fins d’affichage,

L'affichage a-t-il été effectué par la mairie de Villey? Mais peut-être que les services de la Préfecture n'ont pas eu le temps de faire le nécessaire? 

Si l'arrêté n'est pas affiché, est-il sensé être en vigueur?

Sécheresse en Côte-d’Or  Article créé le 30/06/2017
Sécheresse en Côte-d’Or  Article créé le 30/06/2017

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