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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 20:00

Bonjour à toutes et à tous,

 

Suite à l'intervention officielle d'un élu au sujet des loyers impayés reprise dans le Compte-Rendu du 25 mai 2012 , je vous communique le texte des réflexions qui me sont venues.

 

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MUNICIPALITE ET IMMEUBLES LOCATIFS

 

En discutant courant 2011 avec un habitant du village sans doute après la réunion du 30 août j'émettais l'idée que la gestion des immeubles locatifs de la commune pourraient être confiée à un professionnel. Il m'a été répondu que cela 'coûtait cher'. La question posée par un élu le 25 mai dernier semble indiquer que le problème déjà soulevé le 30 août 2011 par un autre élu n'a pas été règlé voire s'est sérieusement agravé. Les quelques mots échangés ce soir là semblent indiqués sauf erreur 'qu'on ne sait pas très bien comment en sortir'. Il est bien connu que l'assurance n'est chère qu'avant l'accident, dit-on. C'est un métier que de gérer un immeuble. Les contraintes actuelles en matière de renouvellement de bail qui doit être accompagné de divers diagnostics et mesures effectués par des techniciens agréés sauf à ce qu'une commune en soit dispensée. (La loi oblige le propriétaire bailleur d'un bien immobilier à constituer un Dossier de Diagnostic Technique de son bien pour informer le locataire ou le candidat locataire) fait que ce n'est plus un acte banal.

 

La situation est ambigüe quand surviennent des problèmes de paiement. Le logement communal est souvent considéré comme social et il est normal et sain qu'une commune puisse mettre à disposition de tels logements. Toutefois une commune telle que la nôtre est-elle armée pour gérer ce genre de situation ?

 

Rappel des interventions :

 

Le 30 août 2011 :

  11.08.30CR3.jpg

 

Le 25 mai 2012 :

 

  12.05.25CR2-copie-1.jpg

 

Bien des questions se posent aujourd'hui.

A quand remonte le premier loyer impayé ?

A quel moment la commune en a-t-elle été informée par le Percepteur qui encaisse pour la commune les loyers ?

Comment a été traité le problème alors? Contacts personnels avec le locataire. Recherche de solution avec le locataire voire avec les services sociaux. Le CCAS s'est-il réuni pour en débattre ? A-t-on pris conseil auprès des services de la Préfecture qui peuvent assister les communes dans cette situation.

Il n'est jamais bon de laisser 'pourrir' une situation quelle qu'elle soit et pour personne. La personne en difficulté qui voit sa dette grossir, la commune qui ne reçoit pas les sommes légitimement attendues, les citoyens et contribuables qui peuvent ne pas comprendre.

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Bonne lecture. Et selon la formule consacrée, exprimez-vous!

 

Votre blogueur de service.

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