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19 mai 2013 7 19 /05 /mai /2013 18:02

Chers lectrices et lecteurs, bonjour!

 J'ai le plaisir de vous communiquer le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2013 dernier récemment affiché. 

Je rappelle à ce propos que le compte rendu d'une réunion doit être affiché sous huitaine et n'est pas, d'après les textes  à être au préalable approuvé au cours d'une séance. J'attends à ce propos la réponse de la Préfecture. Ce compte rendu paraît donc 45 jours après la réunion. Celui de la réunion du 23 avril, il y a 26 jours n'a pas été affiché non plus. Pire encore celui du 8 janvier est passé aux oubliettes semble-t-il...

Certains points de ce compte rendu m'amènent à poser quelques questions: 

 

BUDGET 2012 - BUDGET PRIMITIF 2013

Cette réunion au combien importante a-t-elle été préparée par l'ensemble de la commission des finances? Cela n'apparaît pas.

Les élus appelés à se prononcer par un vote et ce n'est pas rien ont-ils disposés suffisamment à l'avance de l'ensemble des documents pour les étudier et poser les questions qu'ils souhaitent? Cela ne semble pas.

Le fait de disposer d'un appareil moderne de projection des documents comptables ne dispense pas remettre aux élus les documents papier. Comment les élus peuvent-ils absorber des centaines de chiffres en quelques instants, les analyser et poser des questions

La proposition d'augmenter les impôts locaux de 1% symbolique semble avoir été prise unilatéralement et pour la forme par le maire sans que cela soit appuyé sur des éléments probants. 

Comment expliquer un excédent d'exercice de plus de 73000€ sur un montant de recettes de 190000€ soit 38%? Des investissements ont-ils été remis?  Dans quel but? 

REGULARISATIONS CHARGES LOCATIVES

Il est écrit qu'il n'y a pas de régularisation de charges locatives pour les 2 logements, qu'elle se fera en fonction de la revalorisation INSEE et à la date anniversaire des baux.

Charges locatives et loyers sont deux éléments différents il me semble.

Les charges locatives sont établies par la mairie suivant les dépenses de chauffage principalement. elles n'ont rien à voir avec l'indice INSEE.

L'indice INSSE intervient pour la révision des loyers effectivement à la date anniversaire des baux.


Je vous en souhaite une bonne lecture. 

A bientôt.

 

2013.04.03CR1

 

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2013.04.03CR4.

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