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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 04:48

Chers lectrices et lecteurs bonjour!

Vous trouverez ci-dessous une copie du courrier que je viens de déposer dans la boîte à lettre de la mairie et dans celle de chaque conseiller municipal.

Bonne lecture et ne manquez pas de réagir à votre manière, approbation, désapprobation, utilisez votre droit à la parole, ce blog se veut un moyen de partage!

Votre blogueur de service.

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Monsieur André FAIRISE Villey-sur-Tille le : 22 juillet 2013

3 rue du Château

21120 VILLEY-SUR-TILLE

lepelerin2000@orange.fr

Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

À l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 25 juin dernier figurait ' Devenir du logement de l'école'. Le compte-rendu devant paraître dans les 8 jours selon le code des collectivités locales n'a pas encore été affiché.

Je me suis déjà exprimé sur la gestion du logement de l'école mais j'y reviens car il est d'importance.

Plusieurs questions auxquelles le citoyen contribuable que je suis et vraisemblablement tous les citoyennes et citoyens contribuables du village attendent les réponses de leurs élus responsables de la gestion du bien commun.

1.Le logement est libéré définitivement maintenant mais non sans avoir laissé un passif de loyers important qui serait de l'ordre de 15000€, auquel s'ajoute un passif possible important de charges de chauffage.

-15000€ c'est 56 années de part communale de taxes foncières payées par votre blogueur de service.

-15000€ c'est 2032 heures de SMIC net ou encore plus de 13 mois de salaire net mensuel au SMIC.

Chaque habitant pourra calculer combien de mois de salaire, de retraite cela représente pour elle, pour lui.

Le citoyen contribuable que je suis et vraisemblablement tous les citoyennes et citoyens contribuables du village attendent d'en connaître le montant exact établi par le percepteur pour ce qu'il peut en savoir.

2.Le système de chauffage est collectif pour l'école et le logement. Comment a été gérée la répartition au long des années d'occupation par le locataire récemment parti?

Le citoyen contribuable que je suis et vraisemblablement tous les citoyennes et citoyens contribuables du village attendent d'avoir communication du compte de gestion précis de toute cette période. Achats de fuel, relevés des compteurs de calories de chaque entité, école et logement, appel de charges.

3.Dans quel état le logement, propriété de la commune a-t-il été laissé ? Un état des lieux a-t-il été fait à l'entrée du locataire ? Un état des lieux vient-il d'être fait au départ du locataire ? Cela fait partie des obligations du propriétaire.

Le citoyen contribuable que je suis et vraisemblablement tous les citoyennes et citoyens contribuables du village attendent d'avoir communication des ces éléments concernant le patrimoine commun.

4.Le conseil municipal a décidé de gérer ses logements locatifs lui-même. Gérer un immeuble est un métier, qui en a la compétence au sein du conseil municipal ? Le recouvrement des loyers du logement de l'école ne se fait pas depuis un certain temps. Combien de temps ? Quelles démarches ont été faites auprès du locataire ? A-t-on utiliser les procédures prévues par la loi.

Le citoyen contribuable que je suis et vraisemblablement tous les citoyennes et citoyens contribuables du village attendent d'avoir communication du détail de la chronologie de toutes les interventions qu'elles soient verbales ou écrites.

5.Le présent conseil municipal est en fin de mandat (mars 2014). Qu'envisage-t-il d'une part comme action pour le recouvrement des sommes impayées et d'autre part pour le 'devenir du logement' ? Il ne lui reste que 7 mois environ. Peut-il laisser un tel 'problème' au conseil municipal suivant ? Combien de mois encore d'absence de recettes s'il n'est pas reloué rapidement? La commune a-t-elle les moyens de se priver de ces recettes ? Les surfaces permettent semble-t-il de prévoir deux logements . Peut-être est-il nécessaire de s'entourer d'un architecte pour réaliser une opération cohérente et pérenne? Qui a la compétence et le temps au sein du conseil municipal pour se substituer à un professionnel ?

Le citoyen contribuable que je suis et vraisemblablement tous les citoyennes et citoyens contribuables du village attendent d'en être informés au plus vite.

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, Le citoyen contribuable que je suis et vraisemblablement tous les citoyennes et citoyens contribuables du village attendent d'être rassurés sur cette situation au plus vite. Ils ont déjà supporté une charge équivalente il y a une douzaine d'années suite à une gestion discutable de l'ancienne gare (Condamnation de la commune) . Ils ne souhaitent pas renouveler cette malheureuse contribution financière.

Salutations respectueuses.

André Fairise.

Ce courrier est publié ce jour même sur le blog http://villey-sur-tille.partagelibre.over-blog.com/

Une copie est adressée à Mr le Percepteur et à Monsieur le Préfet, autorité administrative de la commune.

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